1. Éditeur du site

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Le présent site internet, accessible à l’adresse www.baticontrole15.com (ci-après dénommé le "Site"), est édité par BATI CONTROLE, entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier, dont le siège social est situé à :

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BATI CONTROLE
Adresse : 41 avenue du 4 septembre - 15000 AURILLAC
Numéro SIRET : 49496362200019
Téléphone : 06 30 50 07 63
Adresse email : baticontrole.s.forestier@orange.fr
Directeur de la publication : Stéphan FORESTIER

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2. Hébergement du site

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Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd., située à :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1-415-639-9034
Site internet : www.wix.com

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3. Propriété intellectuelle

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Le contenu du site internet, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, et autres éléments (ci-après le "Contenu") est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BATI CONTROLE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de BATI CONTROLE.

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4. Description des services fournis

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BATI CONTROLE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Limitation de responsabilité

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BATI CONTROLE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BATI CONTROLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BATI CONTROLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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6. Gestion des données personnelles

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Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour traiter les demandes et contacts. Elles sont destinées exclusivement à BATI CONTROLE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aurillac.

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9. Contact

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter BATI CONTROLE par email à baticontrole.s.forestier@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

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Adresse : 41 avenue du 4 septembre - 15000 AURILLAC

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